Maîtrise d’œuvre et permis de construire à Montréal-la-Cluse
Sur la rive ouest du lac de Nantua, Montréal-la-Cluse est à mi-chemin entre Oyonnax et Nantua. Nous y dessinons maisons, extensions et garages, et montons les dossiers d’autorisation.
Construire à Montréal-la-Cluse
Entre le lac et les versants de la cluse, les terrains de Montréal-la-Cluse vont de 473 à 960 m d’altitude. Sans monument historique sur la commune, le PLUi-H du Haut-Bugey et le plan de prévention des risques de 2007 posent les règles. Une maison neuve y suit les règles parasismiques de la zone 3.
- Intercommunalité
- Haut-Bugey Agglomération
- Urbanisme
- PLUi-H de Haut-Bugey Agglomération (plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat), approuvé fin 2019 et modifié depuis ; sa révision générale est en cours.
- Patrimoine protégé
- Aucun monument historique ni site patrimonial remarquable sur la commune. Le site classé du lac de Nantua se trouve presque entièrement sur Nantua.
- Relief
- Dans la cluse de Nantua, en bordure ouest du lac : environ 485 m à la mairie, de 473 à 960 m sur la commune. Commune en loi Montagne.
- Risques
- Zone de sismicité 3 (modérée) : une maison neuve suit les règles parasismiques. Plan de prévention des risques naturels approuvé en 2007.
- Déplacement
- Gratuit dans l’Ain, à 11 km du bureau d’Oyonnax.
Sources : PLUi-H du Haut-Bugey (Géoportail de l’urbanisme), servitudes de patrimoine de l’Ain (Géoportail de l’urbanisme).
Permis ou déclaration à Montréal-la-Cluse ?
La règle courante pour une maison. Près de la rive, nous vérifions les limites du site classé du lac, presque entièrement sur Nantua, et le plan de prévention des risques.
Maison neuve
- Toute maison neuvePC
- Surface de plancher de plus de 150 m²Permis signé par un architectePC
Sous 150 m², un dessinateur en bâtiment établit les plans et le dossier : c’est notre métier.
Extension, véranda, terrasse couverte
- Moins de 5 m²Libre
- De 5 à 20 m²DP
- De 20 à 40 m² en zone urbaine d’un PLUDéclaration préalable, si la maison reste sous 150 m²DP
- Au-delàPC
Garage accolé
- Moins de 5 m²Libre
- Jusqu’à 20 m², 40 m² en zone urbaine d’un PLUDP
- Au-delàPC
- Transformer un garage en pièce de vieDP
Accolé à la maison, le garage compte comme une extension.
Garage isolé, abri de jardin, cabane
- Moins de 5 m²Libre
- De 5 à 20 m²DP
- Plus de 20 m²PC
Piscine
- Moins de 10 m², ou démontée au bout de 3 moisLibre
- De 10 à 100 m², non couverte ou sous un abri de moins de 1,80 mDP
- Plus de 100 m², ou abri de plus de 1,80 m de hautPC
Clôture, mur de clôture, portail
- Clôture, mur de clôture, portailDéclaration préalable si la commune l’impose ou en secteur protégé ; sinon aucune formalitéSelon PLU
Un coup de fil à la mairie, ou à nous, suffit pour le savoir.
Libre aucune formalitéDP déclaration préalablePC permis de construireSelon PLU selon la commune
Construire à Montréal-la-Cluse : vos questions
Le lac de Nantua change-t-il les règles à Montréal-la-Cluse ?
Le site classé « Lac de Nantua et ses abords » est presque entièrement sur la commune de Nantua. À Montréal-la-Cluse, le PLUi-H du Haut-Bugey et le plan de prévention des risques s’appliquent ; près de la rive, nous vérifions les limites du site classé avant de dessiner.
Quel document d’urbanisme s’applique à Montréal-la-Cluse ?
PLUi-H de Haut-Bugey Agglomération (plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat), approuvé fin 2019 et modifié depuis ; sa révision générale est en cours. Nous le lisons avant de dessiner : zone, hauteurs, reculs, aspect des façades et des toitures.
Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
Deux mois en règle générale pour une maison, un mois pour une déclaration préalable, à partir du dossier complet. Comptez environ trois semaines de notre côté pour les plans et le dossier.
Faut-il un architecte pour construire une maison à Montréal-la-Cluse ?
Non, tant que la surface de plancher reste sous 150 m² : Bek’art établit les plans et le dossier de permis. Au-delà, la loi impose un architecte, à Montréal-la-Cluse comme partout en France.
Bek’art se déplace-t-il à Montréal-la-Cluse ?
Oui, et le déplacement est gratuit dans l’Ain. Notre bureau est à Oyonnax, à 11 km à vol d’oiseau.
Un terrain, une idée ? Parlons-en
Une maison à construire, un garage, un local à ouvrir : décrivez votre projet, nous revenons vers vous avec un devis gratuit et sans engagement. Le déplacement est gratuit dans l’Ain.
71 rue Anatole France, 01100 Oyonnax · Du lundi au samedi matin