Maîtrise d’œuvre et permis de construire à Nantua
Entre le lac et les falaises, Nantua a des règles à part : site patrimonial remarquable dans le centre, lac en site classé, abbatiale classée. Bek’art y a dessiné une maison de plain-pied face à la vallée, et monte des dossiers qui passent chez l’architecte des Bâtiments de France.
Construire à Nantua
Dans le site patrimonial remarquable qui couvre le centre, le règlement patrimonial s’ajoute au PLUi-H : menuiseries, enduits, couleurs et toitures y sont encadrés, et l’architecte des Bâtiments de France doit donner son accord. Hors du centre, sur les versants de la cluse, la pente et la vue sur le lac commandent le plan. Le plan de prévention des risques de 2010 s’applique partout.
- Intercommunalité
- Haut-Bugey Agglomération
- Urbanisme
- PLUi-H de Haut-Bugey Agglomération (plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat), approuvé fin 2019 et modifié depuis ; sa révision générale est en cours. Dans le site patrimonial remarquable, son règlement s’applique en plus.
- Patrimoine protégé
- Le centre est en site patrimonial remarquable (ancienne ZPPAUP de 1994) : les travaux y demandent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. L’église Saint-Michel, ancienne abbatiale, est classée monument historique ; le lac et ses abords sont en site classé.
- Relief
- Ville resserrée dans une cluse, entre falaises et lac (141 ha, à 475 m) : environ 480 m à la mairie, de 427 à 1 125 m sur la commune. Commune en loi Montagne.
- Risques
- Zone de sismicité 3 (modérée) : une maison neuve suit les règles parasismiques. Plan de prévention des risques naturels approuvé en 2010.
- Déplacement
- Gratuit dans l’Ain, à 12 km du bureau d’Oyonnax.
Sources : PLUi-H du Haut-Bugey (Géoportail de l’urbanisme), site patrimonial remarquable de Nantua (Géoportail de l’urbanisme), Église Saint-Michel (base Mérimée).
Permis ou déclaration à Nantua ?
La règle courante pour une maison. Dans le site patrimonial remarquable, même un changement de fenêtres ou un ravalement demande une déclaration, avec l’accord de l’architecte des Bâtiments de France : comptez un mois de plus.
Maison neuve
- Toute maison neuvePC
- Surface de plancher de plus de 150 m²Permis signé par un architectePC
Sous 150 m², un dessinateur en bâtiment établit les plans et le dossier : c’est notre métier.
Extension, véranda, terrasse couverte
- Moins de 5 m²Libre
- De 5 à 20 m²DP
- De 20 à 40 m² en zone urbaine d’un PLUDéclaration préalable, si la maison reste sous 150 m²DP
- Au-delàPC
Garage accolé
- Moins de 5 m²Libre
- Jusqu’à 20 m², 40 m² en zone urbaine d’un PLUDP
- Au-delàPC
- Transformer un garage en pièce de vieDP
Accolé à la maison, le garage compte comme une extension.
Garage isolé, abri de jardin, cabane
- Moins de 5 m²Libre
- De 5 à 20 m²DP
- Plus de 20 m²PC
Piscine
- Moins de 10 m², ou démontée au bout de 3 moisLibre
- De 10 à 100 m², non couverte ou sous un abri de moins de 1,80 mDP
- Plus de 100 m², ou abri de plus de 1,80 m de hautPC
Clôture, mur de clôture, portail
- Clôture, mur de clôture, portailDéclaration préalable si la commune l’impose ou en secteur protégé ; sinon aucune formalitéSelon PLU
Un coup de fil à la mairie, ou à nous, suffit pour le savoir.
Libre aucune formalitéDP déclaration préalablePC permis de construireSelon PLU selon la commune
Construire à Nantua : vos questions
Que change le site patrimonial remarquable pour des travaux à Nantua ?
Dans le centre, son règlement s’ajoute au PLUi-H : aspect des façades, menuiseries, couvertures, couleurs. Les travaux, même modestes, passent par une déclaration ou un permis avec l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Nous dessinons le projet et le dossier en conséquence.
Quel document d’urbanisme s’applique à Nantua ?
PLUi-H de Haut-Bugey Agglomération (plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat), approuvé fin 2019 et modifié depuis ; sa révision générale est en cours. Dans le site patrimonial remarquable, son règlement s’applique en plus. Nous le lisons avant de dessiner : zone, hauteurs, reculs, aspect des façades et des toitures.
Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Nantua ?
Deux mois en règle générale pour une maison, un mois pour une déclaration préalable. Dans le site patrimonial remarquable ou les abords de l’église Saint-Michel, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France porte ces délais à trois et deux mois. Comptez environ trois semaines de notre côté pour les plans et le dossier.
Faut-il un architecte pour construire une maison à Nantua ?
Non, tant que la surface de plancher reste sous 150 m² : Bek’art établit les plans et le dossier de permis. Au-delà, la loi impose un architecte, à Nantua comme partout en France.
Bek’art se déplace-t-il à Nantua ?
Oui, et le déplacement est gratuit dans l’Ain. Notre bureau est à Oyonnax, à 12 km à vol d’oiseau.
Un terrain, une idée ? Parlons-en
Une maison à construire, un garage, un local à ouvrir : décrivez votre projet, nous revenons vers vous avec un devis gratuit et sans engagement. Le déplacement est gratuit dans l’Ain.
71 rue Anatole France, 01100 Oyonnax · Du lundi au samedi matin