Maîtrise d’œuvre et permis de construire à Valserhône
Valserhône réunit depuis 2019 Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans, au confluent de la Valserine et du Rhône. Bek’art y a dessiné des maisons sur des terrains en pente face aux montagnes : nous dessinons la vôtre et déposons le permis.
Construire à Valserhône
Avec près de 1 300 m de dénivelé entre le Rhône et les sommets, Valserhône offre des terrains très différents : fond de vallée urbain à Bellegarde, coteaux et vues dégagées à Châtillon-en-Michaille et Lancrans. Le PLUi-H de Terre Valserhône, approuvé en 2021, fixe les règles ; le plan de prévention des risques de 2020 s’y ajoute. Lancrans est dans le Parc naturel régional du Haut-Jura.
- Intercommunalité
- Terre Valserhône (ex-Pays Bellegardien)
- Urbanisme
- PLUi-H de Terre Valserhône (ex-Pays Bellegardien), approuvé en décembre 2021 et modifié depuis.
- Patrimoine protégé
- Le monument aux morts de Bellegarde, place Carnot, inscrit monument historique en 2019, avec des abords resserrés autour de la place. La perte de la Valserine est en site inscrit.
- Relief
- Au confluent de la Valserine et du Rhône : environ 350 m à la mairie, de 330 à 1 606 m sur la commune. Le secteur de Lancrans est dans le Parc du Haut-Jura.
- Risques
- Zone de sismicité 3 (modérée) : une maison neuve suit les règles parasismiques. Plan de prévention des risques naturels approuvé en 2020.
- Déplacement
- Gratuit dans l’Ain, à 21 km du bureau d’Oyonnax.
Sources : PLUi-H de Terre Valserhône (Géoportail de l’urbanisme), Monument aux morts de Bellegarde (base Mérimée).
Permis ou déclaration à Valserhône ?
La règle courante pour une maison. Le règlement de Valserhône peut la préciser : nous le lisons avant de dessiner.
Maison neuve
- Toute maison neuvePC
- Surface de plancher de plus de 150 m²Permis signé par un architectePC
Sous 150 m², un dessinateur en bâtiment établit les plans et le dossier : c’est notre métier.
Extension, véranda, terrasse couverte
- Moins de 5 m²Libre
- De 5 à 20 m²DP
- De 20 à 40 m² en zone urbaine d’un PLUDéclaration préalable, si la maison reste sous 150 m²DP
- Au-delàPC
Garage accolé
- Moins de 5 m²Libre
- Jusqu’à 20 m², 40 m² en zone urbaine d’un PLUDP
- Au-delàPC
- Transformer un garage en pièce de vieDP
Accolé à la maison, le garage compte comme une extension.
Garage isolé, abri de jardin, cabane
- Moins de 5 m²Libre
- De 5 à 20 m²DP
- Plus de 20 m²PC
Piscine
- Moins de 10 m², ou démontée au bout de 3 moisLibre
- De 10 à 100 m², non couverte ou sous un abri de moins de 1,80 mDP
- Plus de 100 m², ou abri de plus de 1,80 m de hautPC
Clôture, mur de clôture, portail
- Clôture, mur de clôture, portailDéclaration préalable si la commune l’impose ou en secteur protégé ; sinon aucune formalitéSelon PLU
Un coup de fil à la mairie, ou à nous, suffit pour le savoir.
Libre aucune formalitéDP déclaration préalablePC permis de construireSelon PLU selon la commune
Construire à Valserhône : vos questions
Construire sur un terrain en pente à Valserhône ?
C’est le cas le plus courant sur les coteaux de Châtillon-en-Michaille et de Lancrans. Nous dessinons des maisons en demi-niveaux ou avec garage en partie basse, et le plan de prévention des risques de 2020 indique les secteurs à prescriptions. Nos deux maisons de Valserhône en sont des exemples.
Quel document d’urbanisme s’applique à Valserhône ?
PLUi-H de Terre Valserhône (ex-Pays Bellegardien), approuvé en décembre 2021 et modifié depuis. Nous le lisons avant de dessiner : zone, hauteurs, reculs, aspect des façades et des toitures.
Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Valserhône ?
Deux mois en règle générale pour une maison, un mois pour une déclaration préalable. Autour de la place Carnot, dans les abords du monument aux morts, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France porte ces délais à trois et deux mois. Comptez environ trois semaines de notre côté pour les plans et le dossier.
Faut-il un architecte pour construire une maison à Valserhône ?
Non, tant que la surface de plancher reste sous 150 m² : Bek’art établit les plans et le dossier de permis. Au-delà, la loi impose un architecte, à Valserhône comme partout en France.
Bek’art se déplace-t-il à Valserhône ?
Oui, et le déplacement est gratuit dans l’Ain. Notre bureau est à Oyonnax, à 21 km à vol d’oiseau.
Un terrain, une idée ? Parlons-en
Une maison à construire, un garage, un local à ouvrir : décrivez votre projet, nous revenons vers vous avec un devis gratuit et sans engagement. Le déplacement est gratuit dans l’Ain.
71 rue Anatole France, 01100 Oyonnax · Du lundi au samedi matin